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Mentions Légales



Mentions Légales – Calculatrice Mauricette

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Calculatrice Mauricette l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Calculatrice Mauricette implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, avec information préalable aux utilisateurs si possible.

3. Description des services fournis

Le site Calculatrice Mauricette a pour objet de fournir une calculatrice en ligne gratuite permettant d’effectuer divers calculs (heures, minutes, pourcentages, TVA, conversions, opérations mathématiques simples, etc.). Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript pour le fonctionnement des outils de calcul. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé en Union Européenne conformément aux exigences du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Calculatrice Mauricette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, design, logo, outils de calcul, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site calculatrice-mauricette.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (ex. : email pour le formulaire de contact).

Finalités : répondre aux demandes, améliorer le site via statistiques anonymes.
Base légale : consentement ou intérêt légitime.
Destinataires : uniquement l’éditeur (pas de vente ou transfert).
Durée de conservation : temps nécessaire + obligations légales.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité – contactez info@calculatrice-mauricette.fr.

Le site n’utilise pas de données sensibles. Mesures de sécurité : pseudonymisation, chiffrement, protection contre accès non autorisés.

8. Cookies

Sauf si vous décidez de les désactiver, vous acceptez que le site puisse utiliser des cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement via les options de votre navigateur (voir ci-dessous). Notez que cela peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités de notre calculatrice en ligne gratuite.

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8.1.1. Types de cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique du site (ex. : navigation fluide, compatibilité navigateur). Pas de consentement requis.

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8.1.2. Gestion et configuration des cookies

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8.1.3. Plus d’informations sur les cookies

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